Site internet : www.pensiondesmoulins.fr

Éditeur : PENSION DES MOULINS (Sophie JOGUET)

Date de mise à jour : 27 juillet 2026

1. Objet

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2. Mentions légales et Éditeur

Le site www.pensiondesmoulins.fr est édité par l’entreprise individuelle :

• Nom commercial / Enseigne : PENSION DES MOULINS

• Exploitante : Madame Sophie JOGUET

• Adresse du siège social : 899 Route du Moulin, 85240 Faymoreau

• SIREN : 793 924 150 | RCS : La Roche-sur-Yon

• Adresse e-mail : pensiondesmoulins@sfr.fr

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) est à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut être tenu responsable de toute interruption ou suspension de service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4. Services proposés et formulaire de demande de réservation

Le site a pour objet de présenter les prestations de pension pour chats/animaux ainsi que les activités associées de la Pension des Moulins.

Le formulaire de contact / demande de réservation permet à l’utilisateur de transmettre une demande de disponibilité :

• Valeur informative : L’envoi du formulaire constitue une simple prise de contact ou demande de disponibilité et ne vaut en aucun cas réservation ferme ou engagement contractuel.

• Confirmation : La réservation ne devient définitive qu’après confirmation explicite par Madame Sophie JOGUET et validation préalable des conditions de séjour.

• Absence de paiement en ligne : Le site ne propose aucune transaction financière ni paiement en ligne.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présentés sur le site www.pensiondesmoulins.fr (textes, visuels, photographies des animaux et des installations, graphismes, logos, icônes) est la propriété exclusive de Madame Sophie JOGUET (Pension des Moulins), sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditrice. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires des informations.

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7. Données personnelles et Cookies

La collecte des données personnelles via le formulaire de contact ainsi que la gestion des cookies (Google Analytics) sont régies par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, disponibles sur le site conformément au RGPD.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités.