1. Éditeur du site

Le site internet www.pensiondesmoulins.fr est édité par l’entreprise individuelle :

• Nom commercial / Enseigne : PENSION DES MOULINS

• Exploitante / Dirigeante : Madame Sophie JOGUET (Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise)

• Adresse du siège social : 899 Route du Moulin, 85240 Faymoreau, France

• SIREN : 793 924 150

• SIRET (siège) : 793 924 150 00014

• Inscription au RCS : Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon sous le numéro 793 924 150 RCS La Roche-sur-Yon

• Code NAF / APE : 96.09Z – Autres services personnels n.c.a

• Activité : Pension canine, féline et vente d’aliments et d’accessoires pour chiens et chats

• Téléphone : 06 28 78 33 60

• Adresse e-mail : pensiondesmoulins@sfr.fr

2. Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Madame Sophie JOGUET, en sa qualité d’exploitante et chef d’entreprise.

3. Hébergement du site

Le site www.pensiondesmoulins.fr est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : o2switch

• Adresse de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

• Contact : 04 44 44 60 40

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.pensiondesmoulins.fr (notamment les textes, éléments graphiques, logos, visuels, photographies des animaux et des installations) sont la propriété exclusive de Madame Sophie JOGUET (Pension des Moulins), sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditrice.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

• Collecte des données : Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact ou de réservation (nom, prénom, e-mail, téléphone, détails sur l’animal) sont destinées exclusivement au traitement de vos demandes de réservation et à la relation client.

• Responsable du traitement : Madame Sophie JOGUET.

• Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la prestation.

• Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un message par e-mail à pensiondesmoulins@sfr.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège : 899 Route du Moulin, 85240 Faymoreau.

6. Cookies

Le site www.pensiondesmoulins.fr peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement de la navigation ou à l’établissement de statistiques d’affichage. Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour accepter ou refuser les cookies selon vos préférences.

7. Limitation de responsabilité

Madame Sophie JOGUET s’efforce de fournir sur le site www.pensiondesmoulins.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées sur le site.